Que dit la loi sur l’envoi des messages vocaux pendant les jours fériés ?

Toute prospection commerciale par voie électronique, peu importe sa forme, suit des règles établies par la législation et par les opérateurs. Que vous envoyez des messages sms ou vocaux ou même des mails, il vous faut vérifier au préalable les conditions légales concernant les modalités d’envoi.

Ainsi, tout SMS marketing doit inclure le « SMS Stop » dans son message pour permettre le désabonnement des destinataires et doit respecter le principe du « Opt-in validé», c’est-à-dire que les destinataires doivent avoir donné leur accord pour être contactés. Enfin, un SMS commercial ne peut pas être envoyé à n’importe quel date ou à n’importe quelle heure, il faut respecter certains jours d’envoi et certains horaires.

En cas d’infraction à cette dernière disposition légale, l’accusé peut subir une pénalité allant jusqu’à 1 000 euros HT. Dans cet article, nous vous expliquons quand envoyer vos campagnes vocales pour respecter les modalités fixées par la loi.

Pas de de messages vocaux durant les jours fériés et les dimanches 

Les SMS vocaux sont réglementés par la loi française qui les interdit les jours fériés et les dimanches. Si cette information vous a échappé et que vous avez malencontreusement envoyé une campagne vocale durant ces périodes, la plateforme d’envoi que vous avez utilisée suspendra vos messages automatiquement. Néanmoins, les SMS d’information (d’alerte, transactionnel, de notification) ne suivent pas les mêmes règles et peuvent être envoyés.

La plateforme Voice Partner suit la réglementation légale et ajourne tout envoi de SMS marketing durant les jours fériés et les dimanches. Si vous avez programmé l’envoi de SMS vocaux durant ces périodes, le message sera délivré le lendemain sauf si ce dernier est lui-même un jour férié ou un dimanche. Les messages d’information et d’alerte étant autorisées par la loi, vous pouvez les envoyer depuis notre plateforme en nous contactant pour que nous puissions débloquer votre compte.

Voici la liste des jours fériés : le Jour de l’an, le Lundi de Pâques, la Fête du travail, le 08-mai-45, le Jeudi de l’ascension, le Lundi de Pentecôte, la Fête nationale, l’Assomption, la Toussaint, l’Armistice & Noël. Voir la liste complète des jours fériés en France.

Le respect des heures d’envoi

Il n’est pas interdit d’envoyer des campagnes vocales en semaine mais tout émetteur doit respecter certains horaires pour ne pas déranger la tranquillité de son destinataire. Il s’agit alors de ne pas envoyer vos SMS vocaux à tout heure mais durant un créneau horaire spécifique que voici:

– Du lundi au vendredi de 08h00 à 20h00
– Le samedi de 10h00 à 19h00

Vous avez des questions ou des doutes concernant la législation des envois de SMS ? Contactez-nous

Pour en savoir plus sur la réglementation du démarchage téléphonique .