Que dit la loi sur l’envoi des messages vocaux pendant les jours fériés ?

La loi sur les messages SMS vocaux encadre l’utilisation des messages vocaux envoyés par SMS à des fins commerciales. Pour les entreprises, comprendre et respecter cette législation est essentiel afin de mener des campagnes de communication conformes et éviter les sanctions. Dans cet article, nous détaillons tout ce que vous devez savoir sur la loi sur les messages SMS vocaux pour garantir la conformité de vos campagnes.

Ainsi, tout SMS marketing doit inclure le « Stop SMS » dans son message pour permettre le désabonnement des destinataires et doit respecter le principe du « Opt-in validé », c’est-à-dire que les destinataires doivent avoir donné leur accord pour être contactés. Enfin, un SMS commercial ne peut pas être envoyé à n’importe quelle date ou à n’importe quelle heure, il faut respecter certains jours d’envoi et certains horaires.

En cas d’infraction à cette dernière disposition légale, l’accusé peut subir une pénalité allant jusqu’à 1 000 euros HT. Dans cet article, nous vous expliquons quand envoyer vos campagnes vocales pour respecter les modalités fixées par la loi.

Première loi : pas d’envoi durant les jours fériés et les dimanches 

La loi française réglemente les SMS vocaux ainsi que le dépôt de message sur répondeur. On interdit leurs envois les jours fériés et les dimanches. Si cette information vous a échappé et que vous avez malencontreusement envoyé une campagne vocale durant ces périodes, la plateforme d’envoi que vous avez utilisée suspendra vos messages automatiquement. Cependant, les messages vocaux d’informations (d’alerte, transactionnel, de notification) ne sont pas soumis aux mêmes règles. Les expéditeurs peuvent les envoyer sans restriction.

La plateforme Voice Partner suit la réglementation légale. Elle ajourne tout envoi de SMS marketing durant les jours fériés et les dimanches. Si vous avez programmé l’envoi de SMS vocaux durant ces périodes. Nous délivrerons le message le lendemain, sauf si ce jour-là est un jour férié ou un dimanche. Les messages d’information et d’alerte étant autorisées par la loi. Vous pouvez les envoyer depuis notre plateforme en nous contactant pour que nous puissions débloquer votre compte.

Voici la liste des jours fériés : le jour de l’An, le lundi de Pâques, la Fête du travail, le 08-mai-45, le jeudi de l’ascension, le lundi de Pentecôte, la Fête nationale, l’Assomption, la Toussaint, l’Armistice & Noël. Voir la liste complète des jours fériés en France.

Deuxième loi sur les messages SMS vocaux : le respect des heures d’envoi

On autorise l’envoi de campagnes vocales en semaine. Mais tout émetteur doit respecter certains horaires pour ne pas déranger la tranquillité de son destinataire. Il s’agit alors de ne pas envoyer vos SMS vocaux à tout heure, mais durant un créneau horaire spécifique que voici :

– Du lundi au vendredi de 08h00 à 20h00
– Le samedi de 10h00 à 19h00

Vous avez des questions ou des doutes concernant la législation des envois de SMS ? Contactez-nous

Pour aller plus loin, n’hésitez pas à consulter notre article sur la réglementation du démarchage téléphonique .